#Colissimo GRATUIT dès 20€
+ 500 clients satisfaits
Comblé ou remboursé
Service Client réactif
Paiements 100% sécurisés

Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis

Publié par CBDTECH FRANCE le

Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis

Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis

Tous nouveau produit comme "le cannabis médical" est d'abord interdit ensuite considéré comme dangereux pour ensuite être une évidence.

 

QUE DIT LA FRANCE " à la traîne "

21/01/2020 :La Commission européenne a proposé un vote des états membres de l’UE afin de s’aligner sur les recommandations de l’OMS concernant la règlementation du cannabis thérapeutique.

La réglementation française prévoit que toutes les opérations concernant le cannabis sont interdites, notamment sa production, sa détention et son emploi. Dès lors, tout produit contenant du cannabidiol extrait de la plante de cannabis est interdit sauf s’il entre dans le cadre de la dérogation ci-après mentionnée.

Ainsi, certaines variétés de cannabis ou de chanvre, dépourvues de propriétés stupéfiantes, peuvent être utilisées à des fins industrielles et commerciales sous trois conditions cumulatives :

  • Les variétés de chanvre autorisées à des fins industrielles et commerciales sont réglementées et inscrites dans le Code de la santé publique
  • seules les graines et les fibres peuvent être utilisées. L’utilisation des fleurs est quant à elle interdite (en France) L'Europe autorise l'utilisation des fleurs
  • la plante doit avoir une teneur inférieure à 0,2% en THC.
  •  La présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite.
  • Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée notamment par les fabricants, vendeurs de produits contenant du CBD.
  • Toutes les publicités portant allégations de vertus thérapeutiques sont interdites (à l’exception des médicaments bénéficiant d’une AMM).

source : https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cannabidiol-cbd-point-legislation

Trois termes similaires sont souvent utilisés pour
discuter du statut juridique variable du cannabis
autour du monde. Voici un explicatif rapide :
  • Légalisation 
Un comportement interdit (criminel ou non) est maintenant autorisé.Ceci est généralement utilisé pour décrire l'offre de cannabis, plutôt que la possession

  • Dépénalisation
L'utilisation reste un délit pénal mais n'est plus punie
  • Décriminalisation

L'infraction est reclassée de criminelle à non criminelle. Utilisation reste une infraction et peut être puni par la police ou d'autres organismes, tels qu' une amende sur place, plutôt que par une action en justice

 

la Légalisation du cannabis médical ?

Certains des principaux pays ont légalisé
l’usage médical du cannabis :
l’Australie, Bermudes, Canada, Chili, Colombie, Croatie,
Chypre, République tchèque, Danemark, Finlande,
Géorgie, Allemagne, Grèce, Irlande, Israël, Italie,
Jamaïque, Lituanie, Luxembourg, Macédoine,
Malte, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, le
Portugal, Afrique du Sud, Sri Lanka, Thaïlande,
Royaume-Uni, Uruguay et Zimbabwe.
Aux États-Unis, la légalité du cannabis médical
varie selon les états. 
Au Mexique, la teneur en THC doit être inférieur à 1%
La même limite s'applique en Suisse; cependant,
aucune ordonnance n'est nécessaire pour l'acheter.
Les politiques les plus assouplies pour un usage récréatif du cannabis
au Canada, en Uruguay, dans certains États américains,
et les Pays-Bas, où le cannabis peut être consommé et
acheté sans ordonnance.
L'utilisation récréative est les modèles réglementaires :
Certaines juridictions autorisent plusieurs modèles.
  • Offre commerciale taxée
De nombreux producteurs agréés fournissent des points de vente taxés sur
les produits du cannabis. C'est le modèle dans plusieurs États américains, y compris le Colorado, l'État de Washington et l'Alaska et l'Oregon,
et c'est le modèle approuvé en 2016 en Californie, dans le Maine,
Massachusetts et le Nevada.
  • Approvisionnement gouvernemental
Le gouvernement contracte un nombre limité de producteurs et contrôles
l' approvisionnement des points de vente
  • Permettre aux consommateurs de posséder des plants de cannabis pour son usage personnel et fournir
Pas de taxe, pas de point de vente. C'est le seul modèle à Washington, DC.
La culture à domicile est également autorisée dans une poignée d’États
américains disposant de modèles d'approvisionnement
  • Clubs sociaux

Un groupe de personnes cultivent du cannabis dans un collectif et le consomment 

 Repensons la façons dont nous nourrissons notre corps tous les jours. Notre santé en dépend.

Sur le même sujet...

Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis Comment le CBD agit sur votre libido ? Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis Conduire sous CBD ? les dangers Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis Comment fonctionne le CBD avec le SEC ? Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis CBD pour la fatigue : ça marche ? Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis Paracétamol / Opioïde calme toutes les douleurs ? Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis CBD : Quel dosage ? Combien de gouttes ? Combien de fois ? Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis La meilleure huile essentielle pour dormir, Fleur d'oranger, camomille romaine, marjolaine ? Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis Comment consommer le CBD ? Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis CBD perte de poids ? Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis CBD : la France interdit la vente de fleurs Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis Questions CBD ? Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis Le CBD a des effets contre l anxiété, l inflammation, la douleur ? Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis Les Bienfaits Thérapeutique du Miel et du Cannabidiol CBD sur la Santé Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis Cannabis médical : tout comprendre à l'expérimentation lancée en France Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis Cannabidiol CBD effets secondaires Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis Le CBG cannabigerol quel effet sur la santé ? Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis Huile de CBD pour la fibromyalgie et un système endocannabinoïde équilibré Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis CBD et diabète : utiliser l'huile de CBD pour rétablir l'équilibre glycémique Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis Comment le CBD réduirait les troubles obsessionnels compulsifs TOC Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis L' Europe rend les lettres de noblesse au cannabis thérapeutique Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis La France va prescrire du cannabis médical et lancer une expérimentation en 2021 Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis Le CBD dans le sport améliore Le gain et la récupération musculaire. Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis le CBD est-il Halal ou Haram ? Quel CBD Choisir ? Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis Huile de cannabis CBD & CBG pour le cancer, Pourquoi ? Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis Symptomes de la Maladie de Parkinson, le CBD Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis Comment calculer le dosage de CBD ? Contre indications ? Alcool ? Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis le CBD contre la douleur ? les maux de tête et la sinusite Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis Le CBD cannabidiol et les Huiles Essentielles enfin réunis Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis Règles douloureuses : comment le CBD peut aider à ne plus souffrir chaque mois ? Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis Le cannabis plus efficace pour prévenir et traiter le COVID-19 que l'hydroxychloroquine ? Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis Le CBD aide à diminuer votre addiction à la nicotine Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis 10 avantages stupéfiant du CBD pour la santé humaine, sans effets secondaires Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis Quel Goût à le CBD ? Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis Cette Plante qui Guérit... et Fait Peur à l'Industrie Pharmaceutique Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis COVID-19 - les Maladies Chroniques de l'Intestin - Le CBD Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis L'huile de CBD peut-elle aider à traiter la sinusite ? Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis Le CBD est le Cancer ? action anti métastatiques ? Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis Idriss Aberkane sont point de vu sur le Chanvre (cannabis) industriel est l'empreinte écologique Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis Peut-on dire que le cannabis a des effets thérapeutiques ? Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis Qu'est-ce qui rend l'huile de CBD chère? Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis Cannabis thérapeutique : vers une Légalisation en France ? Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis Le CBD un Super- Aliment ! Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis Le CBD, un remède vieux comme le monde

Article suivant →


Laisser un commentaire

Veuillez noter que les commentaires doivent être approuvés avant leur publication.