Un groupe de personnes cultivent du cannabis dans un collectif et le consomment
Trois termes sont utilisés pour discuter du statut juridique du cannabis autour du monde.
Voici un explicatif rapide :
Légalisation
Un comportement interdit (criminel ou non) est maintenant autorisé.Ceci est généralement utilisé pour décrire l'offre de cannabis, plutôt que la possession
Dépénalisation
L'utilisation reste un délit pénal mais n'est plus punie
Décriminalisation
L'infraction est reclassée de criminelle à non criminelle. Utilisation reste une infraction et peut être puni par la police ou d'autres organismes, tels qu' une amende sur place, plutôt que par une action en justice
En conclusion :
la légalisation du CBD en France est devenue plus claire avec la décision du Conseil d'Etat en décembre 2022. Les produits contenant du CBD tels que les fleurs, les huiles, les bonbons, les tisanes, les crèmes ou encore les e-liquides peuvent être vendus sur le sol français, dès lors qu'ils respectent la teneur en THC en vigueur. Il est important de noter que seuls deux produits à base de CBD sont reconnus comme des médicaments: Sativex® et Epidyolex®.
Plusieurs pays ont déjà légalisé l'utilisation du CBD à des fins médicales et récréatives, et les recherches scientifiques sur les bienfaits thérapeutiques potentiels du cannabidiol augmentent. Il est important de noter qu'à la fin de 2021, une expérimentation a débuté en france pour dispenser du cannabis thérapeutique en pharmacie.
MISE A JOUR 25/01/2022 : Par décision du Conseil d’Etat du 24 janvier 2022, l’exécution des dispositions du premier alinéa du II de l’article 1er de l’arrêté du 30 décembre 2021 est suspendue jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce définitivement au fond sur la légalité de l’arrêté contesté.
A la suite d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, les autorités françaises ont révisé la réglementation applicable à la culture, à l’importation et à l’utilisation du chanvre par un arrêté du 30 décembre 2021.
Le nouveau cadre réglementaire maintient un haut niveau de protection des consommateurs et préserve la politique ambitieuse de lutte contre les trafics de stupéfiants mise en œuvre depuis 2019, tout en permettant le développement sécurisé de nouvelles activités économiques liées à la culture, la production industrielle d’extraits de chanvre et la commercialisation de produits qui en intègrent.
Toutes les publicités portant allégations de vertus thérapeutiques sont interdites (à l’exception des médicaments bénéficiant d’une AMM).
source : https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cannabidiol-cbd-point-legislation
