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De la prohibition à la légalisation : l'évolution du cannabis médical

De la prohibition à la légalisation : l'évolution du cannabis médical

Résumé en texte de la Video de Renaud Colson Maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de nantes.

 

Parler de cannabis thérapeutique et abordé le sujet de manière parfaitement détendu en relève de la gageure.c'est que la liberté d'expression, valeurs fondamentales du pacte républicain trouve ici ses limites il y a en effet des objets de discussion tabou que le législateur nous interdit d'évoquer c'est le cas du cannabis dont on ne peut alléguer les vertus thérapeutiques sans violer la loi (mais...)

 

En revanche je peux affirmer que le vin produit sur nos terroirs à de remarquables qualités gustatives il fait partie de notre histoire de notre patrimoine culturel et gastronomique le vin contribue par ailleurs à la santé des populations il est parfaitement légal de l'affirmer et je peux même vous encourager à en consommer quotidiennement à condition d'en user avec modération 

Peut-on en revanche dire sans enfreindre la loi française qui l' usage thérapeutique du cannabis depuis des millénaires et que ce produit est aujourd'hui prescrits à titre de médicaments dans de nombreux pays s'est vu reconnaître des effets vertueux par le corps médical qui le recommande pour traiter un nombre important de pathologies que de très nombreuses publications scientifiques reconnaissent à cette substance de nombreuses propriétés.Peut être est ce vrai mais il faut dire que c'est faux

Donner des informations sans les mètrent en doute aurait pour conséquence de présenter l'usage de cannabis sous un jour favorable ce qui exposerait à une peine de sept ans d'emprisonnement et 100 mille euros d'amende.

Cependant dans la hiérarchie des normes françaises le code de la santé publique occupe une place inférieure à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales cela signifie qu'en cas de contradiction entre le code et la convention européenne c'est cette dernière qui prévaut et que le juge doit appliquer

 

Vous en déduirez avec moi que dans notre état de droit l'article l3421 tiré 4 du code de la santé publique est neutralisée par l'article 10 de la convention européenne il est dès lors parfaitement légale d'affirmer que l' usage de cannabis présente des vertus thérapeutiques il est en revanche interdit d'en consommer pour se soigner ou se soulager même si l'on est en fin de vie. (Cependant, l'usage du cannabis thérapeutique est autorisé dans la mesure, qu'il entre dans ce cadre de lois ici)

 

en 2017 le sativex unique médicaments au cannabis bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché en france n'est toujours pas distribuer dans les pharmacies et l'usagé de cannabis est une infraction pénale que les institutions policières et judiciaires réprime de manière systématique une telle incrimination est elle conforme à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui dispose que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui et que la loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.


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