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Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis

Statut Juridique et Pays légalisant le cannabis

Tous nouveau produit comme "le cannabis médical" est d'abord interdit ensuite considéré comme dangereux pour ensuite être une évidence.

 

QUE DIT LA FRANCE " à la traîne "

21/01/2020 :La Commission européenne a proposé un vote des états membres de l’UE afin de s’aligner sur les recommandations de l’OMS concernant la règlementation du cannabis thérapeutique.

La réglementation française prévoit que toutes les opérations concernant le cannabis sont interdites, notamment sa production, sa détention et son emploi. Dès lors, tout produit contenant du cannabidiol extrait de la plante de cannabis est interdit sauf s’il entre dans le cadre de la dérogation ci-après mentionnée.

Ainsi, certaines variétés de cannabis ou de chanvre, dépourvues de propriétés stupéfiantes, peuvent être utilisées à des fins industrielles et commerciales sous trois conditions cumulatives :

  • Les variétés de chanvre autorisées à des fins industrielles et commerciales sont réglementées et inscrites dans le Code de la santé publique
  • seules les graines et les fibres peuvent être utilisées. L’utilisation des fleurs est quant à elle interdite (en France) L'Europe autorise l'utilisation des fleurs
  • la plante doit avoir une teneur inférieure à 0,2% en THC.
  •  La présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite.
  • Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée notamment par les fabricants, vendeurs de produits contenant du CBD.
  • Toutes les publicités portant allégations de vertus thérapeutiques sont interdites (à l’exception des médicaments bénéficiant d’une AMM).

source : https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cannabidiol-cbd-point-legislation

Trois termes similaires sont souvent utilisés pour
discuter du statut juridique variable du cannabis
autour du monde. Voici un explicatif rapide :
  • Légalisation 
Un comportement interdit (criminel ou non) est maintenant autorisé.Ceci est généralement utilisé pour décrire l'offre de cannabis, plutôt que la possession

  • Dépénalisation
L'utilisation reste un délit pénal mais n'est plus punie
  • Décriminalisation

L'infraction est reclassée de criminelle à non criminelle. Utilisation reste une infraction et peut être puni par la police ou d'autres organismes, tels qu' une amende sur place, plutôt que par une action en justice

 

la Légalisation du cannabis médical ?

Certains des principaux pays ont légalisé
l’usage médical du cannabis :
l’Australie, Bermudes, Canada, Chili, Colombie, Croatie,
Chypre, République tchèque, Danemark, Finlande,
Géorgie, Allemagne, Grèce, Irlande, Israël, Italie,
Jamaïque, Lituanie, Luxembourg, Macédoine,
Malte, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, le
Portugal, Afrique du Sud, Sri Lanka, Thaïlande,
Royaume-Uni, Uruguay et Zimbabwe.
Aux États-Unis, la légalité du cannabis médical
varie selon les états. 
Au Mexique, la teneur en THC doit être inférieur à 1%
La même limite s'applique en Suisse; cependant,
aucune ordonnance n'est nécessaire pour l'acheter.
Les politiques les plus assouplies pour un usage récréatif du cannabis
au Canada, en Uruguay, dans certains États américains,
et les Pays-Bas, où le cannabis peut être consommé et
acheté sans ordonnance.
L'utilisation récréative est les modèles réglementaires :
Certaines juridictions autorisent plusieurs modèles.
  • Offre commerciale taxée
De nombreux producteurs agréés fournissent des points de vente taxés sur
les produits du cannabis. C'est le modèle dans plusieurs États américains, y compris le Colorado, l'État de Washington et l'Alaska et l'Oregon,
et c'est le modèle approuvé en 2016 en Californie, dans le Maine,
Massachusetts et le Nevada.
  • Approvisionnement gouvernemental
Le gouvernement contracte un nombre limité de producteurs et contrôles
l' approvisionnement des points de vente
  • Permettre aux consommateurs de posséder des plants de cannabis pour son usage personnel et fournir
Pas de taxe, pas de point de vente. C'est le seul modèle à Washington, DC.
La culture à domicile est également autorisée dans une poignée d’États
américains disposant de modèles d'approvisionnement
  • Clubs sociaux

Un groupe de personnes cultivent du cannabis dans un collectif et le consomment 

 Repensons la façons dont nous nourrissons notre corps tous les jours. Notre santé en dépend.